Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE CO Art. Annexe II art. 2
Réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane
Un cahier des clauses particulières établi par le directeur régional de l'office national des forêts en Guyane complète dans chaque cas, sauf stipulation expresse, les dispositions du cahier des charges visé à l'article 1er.